Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Jalonis par Camille Pruvot, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 881 180 095 00013 (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site jalonis.app ou toute page de vente associée. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Le produit

Jalonis est un logiciel de gestion de projet fourni sous la forme d'un fichier unique, fonctionnant localement dans le navigateur du Client, sans installation ni compte serveur. La licence Pro, souscrite sous forme d'abonnement annuel, donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application pendant la durée de l'abonnement, et peut être activée sur jusqu'à 3 appareils.

Article 2 — Essai gratuit

Le Client peut tester gratuitement l'ensemble des fonctionnalités de Jalonis pendant 30 jours à compter du premier lancement de l'application, sans obligation d'achat ni communication d'un moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'utilisation de l'application est limitée à un seul projet actif tant qu'une licence Pro n'a pas été acquise ; les données déjà créées ne sont ni supprimées ni perdues.

Article 3 — Prix, durée et résiliation

Le prix de la licence Pro est de 49€ TTC par an. L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an, puis renouvelé tacitement chaque année pour une nouvelle période d'un an, jusqu'à sa résiliation. Il donne accès à toutes les mises à jour de Jalonis publiées pendant la durée de l'abonnement, sans frais supplémentaire.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace client Lemon Squeezy ou en écrivant au Vendeur à contact@jalonis.app. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, qui reste acquise au Client. À l'issue de l'abonnement, la licence Pro prend fin : Jalonis repasse en mode gratuit (limité à un seul projet actif, comme décrit à l'article 2). Les données déjà créées ne sont ni supprimées ni perdues, et l'accès aux fonctionnalités Pro est rétabli en cas de nouvel abonnement.

Les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés pour les nouvelles commandes et pour les renouvellements à venir. Le Vendeur s'engage à informer le Client de toute évolution tarifaire avant son application à son abonnement, afin qu'il puisse résilier avant le renouvellement concerné.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes et les paiements sont intégralement traités par notre partenaire Lemon Squeezy, qui agit en tant que revendeur officiel du logiciel (« Merchant of Record »). À ce titre, Lemon Squeezy est responsable de la facturation, de la collecte du paiement, de l'application de la TVA selon le pays de résidence du Client, et de l'émission de la facture correspondante. Lemon Squeezy est, à ce titre, le vendeur pour la transaction et assure le traitement du paiement, des taxes applicables et des obligations liées à la transaction ; ses conditions d'achat (Buyer Terms) de Lemon Squeezy s'appliquent à la commande. Le Vendeur fournit l'accès au logiciel Jalonis et assure son fonctionnement et son support. Les renouvellements annuels et la gestion de l'abonnement (moyen de paiement, résiliation) sont assurés via Lemon Squeezy.

Après validation du paiement, une clé de licence est envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client, permettant l'activation immédiate de la licence Pro directement dans l'application.

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les produits numériques fournis immédiatement après l'achat, les conditions applicables au droit de rétractation sont celles présentées et acceptées lors du processus de commande Lemon Squeezy (voir les conditions d'achat (Buyer Terms) de Lemon Squeezy).

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur peut, à sa seule discrétion et à titre commercial, accorder un remboursement en cas d'insatisfaction dans un délai de 14 jours après la souscription de l'abonnement, sur simple demande à contact@jalonis.app.

Article 6 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV.

Article 7 — Responsabilité et données du Client

Jalonis stocke l'ensemble des données de projet (tâches, budgets, équipe, RAID, tickets, réunions, etc.) localement dans le navigateur du Client (technologie localStorage). Ces données ne sont ni transmises, ni sauvegardées, ni accessibles par le Vendeur.

Il appartient au Client d'effectuer ses propres sauvegardes régulières via la fonction d'export intégrée à l'application. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une suppression du cache ou des données du navigateur, d'un changement d'appareil ou de navigateur, d'une réinstallation du système, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Le logiciel est fourni en l'état, dans les limites permises par la loi et sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 6.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Jalonis (son code source, son architecture, son interface, son design, ses textes et la marque « Jalonis ») est une œuvre originale protégée par le droit d'auteur et reste, à tout moment, la propriété exclusive du Vendeur. L'accès à l'essai gratuit ou l'achat d'une licence Pro ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible à un tiers, et ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur : la revente, la sous-licence, le prêt ou la redistribution du logiciel ou de la clé de licence ; la publication ou la communication du code source à un tiers ; l'extraction, la décompilation, la désassemblage ou plus généralement toute opération d'ingénierie inverse du logiciel, y compris pendant la période d'essai gratuit ; ainsi que la création d'une œuvre dérivée ou d'un produit concurrent à partir du logiciel ou de son analyse.

Conformément à l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, la décompilation reste possible dans la seule mesure strictement nécessaire pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du logiciel avec un autre programme créé de façon indépendante, et exclusivement dans ce but. Les informations ainsi obtenues ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins, notamment pour développer, produire ou commercialiser un logiciel dont l'expression serait, pour l'essentiel, similaire à Jalonis.

Toute violation du présent article expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 — Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation au Vendeur à l'adresse contact@jalonis.app. Le Vendeur s'engage à rechercher une solution amiable.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence des Clients consommateurs situés dans l'Union européenne.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@jalonis.app